Bienvenue dans notre site Web (notre « Site »). Sagem-Interstar Inc. (« Sagem-Interstar », « nous » ou « notre ») vous offre les services présentés sur le site Web sous réserve des modalités et conditions énoncées ci-après (les « Modalités et conditions »). Quand vous accédez à notre Site ou quand vous l'utilisez, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans restrictions ou précisions, que vous êtes tenu de respecter les Modalités et conditions énoncées aux présentes.

1. Confidentialité

Pour mieux comprendre nos procédures de confidentialité, veuillez prendre connaissance de notre politique de protection de la vie privée, à laquelle vous êtes assujetti quand vous visitez notre Site.

2. Description des produits

Nous tentons d'être aussi précis que possible dans la description des produits que nous présentons sur notre Site. Toutefois, selon la portée de la loi applicable, nous ne garantissons pas que ces descriptions ou tout autre contenu présentés sur notre Site sont précis, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur.

3. Logiciels de démonstration

Tous les logiciels de démonstration ne sont offerts qu'à titre d'évaluation. Vous ne pouvez vendre ni revendre aucun de ces produits, peu importe que vous les ayez obtenus par téléchargement ou sur un support physique, par exemple un CD-ROM que nous vous aurions envoyé.

4. Propriété intellectuelle

Tout contenu présenté sur notre Site, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, audioclips, compilations de données et logiciels, ainsi que la compilation de ce contenu (le « Contenu »), demeure la propriété de Sagem-Interstar Inc., de ses filiales, partenaires ou donneurs de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d'auteur. Les marques de commerce, logos et marques de service qui apparaissent sur notre Site (désignés collectivement par « Marques de commerce ») sont des marques déposées et non déposées de Sagem-Interstar, de ses filiales, partenaires ou donneurs de licence, au Canada et dans d'autres pays, et sont protégées par les lois canadiennes et internationales sur les marques de commerce. Toutes les autres Marques de commerce qui apparaissent sur notre Site, mais qui ne nous appartiennent pas, ni à nos filiales, partenaires ou donneurs de licence, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels peuvent ou non avoir un lien d'association, d'affiliation ou de parrainage avec nous. Sauf ce qui est stipulé dans la licence restreinte à la section 5 ci-dessous, ou comme le stipule la loi applicable, ni le Contenu, ni les Marques de commerce, ni toute autre partie de notre Site ne peuvent être utilisés, reproduits, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou exploités de quelque autre façon, en partie ou en totalité, sans que nous l'ayons d'abord autorisé par écrit.

5. Licence restreinte

Nous vous accordons une licence restreinte, révocable et non exclusive, qui vous permet de consulter et d'utiliser notre Site. Veuillez noter que vous n'êtes pas autorisé à utiliser des techniques d'encadrement (« framing ») pour insérer ailleurs notre Site ou toute partie de notre Site sans en avoir d'abord obtenu l'autorisation écrite de notre part.

Cette licence restreinte ne confère pas le droit : i) de modifier ou de télécharger notre Site ou son contenu (sauf comme mémoire cache ou pour visionner le contenu, si besoin est); ii) de créer toute œuvre dérivée s'inspirant de notre Site ou du contenu de ce dernier; iii) de recueillir de l'information sur les comptes au profit d'une tierce partie; iv) d'utiliser des métaréférences ou tout autre « texte caché » faisant usage de notre nom ou de nos Marques de commerce, sans en avoir d'abord obtenu l'autorisation écrite de notre part; ou vi) d'utiliser des outils de conception logicielle, des moteurs de recherche ou de balayage ou des outils de collecte ou d'extraction de données similaires, ou de poser tout autre acte qui pourrait entraîner un fardeau ou une charge déraisonnable sur notre infrastructure. Nous vous accordons une licence restreinte, révocable et non exclusive, qui vous permet de créer des hyperliens vers notre Site. Lorsqu'un autre site fournit un lien vers notre Site, ce site : i) ne doit pas reproduire notre Contenu; ii) ne doit pas laisser entendre que nous l'endossons ni que nous endossons les services ou produits qu'il présente; iii) ne doit pas représenter faussement sa relation avec nous; iv) ne doit pas présenter un contenu pouvant être jugé de mauvais goût, obscène, offensant ou controversé, et doit présenter un contenu convenant aux personnes de tout âge; v) ne doit pas présenter nos produits ou services de manière trompeuse, fausse, dérogatoire, offensante ou autrement inadmissible, ni nous associer à des produits, services ou opinions préjudiciables; vi) ne doit pas utiliser la Marque de commerce sans en avoir d'abord obtenu l'autorisation écrite; et vii) ne doit pas établir un lien vers une page de notre Site dont l'accès est protégé par un mot de passe. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de retirer tout lien vers notre Site et, advenant qu'une telle demande de notre part se présentait, vous seriez tenu de vous y conformer immédiatement. Tout usage non autorisé que vous pourriez faire de notre Site annulerait automatiquement la licence restreinte dont il est question à la Section 5 aux présentes, sans toutefois limiter tout autre recours de notre part en vertu de la loi.

6. Votre compte

Quand vous utilisez notre Site, vous avez la responsabilité de garder confidentiels votre numéro de compte et votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur. De plus, vous assumez la responsabilité de toutes les activités exécutées avec votre numéro de compte ou avec votre mot de passe. Si vous consultez ou utilisez notre Site pour le compte d'une tierce partie, vous reconnaissez que vous avez l'autorité voulue pour lier cette tierce partie à toutes les Modalités et conditions stipulées aux présentes et que vous assumez la responsabilité de tout tort causé par un usage préjudiciable de notre Site à la suite de la consultation ou de l'utilisation de ce dernier. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service, de fermer un compte ou de retrancher ou modifier le contenu, pour n'importe quelle raison, et ce, à notre seule discrétion et sans fournir d'avis au préalable.

7. Liens de tierces parties

Nous ne sommes pas responsables du contenu de toute page hors ligne ou de tout site Web qui aurait un lien quelconque vers notre Site ou à partir de notre Site. Les liens sur notre Site sont fournis uniquement à titre de service, et les contenus, produits, services ou fournisseurs auxquels ces liens font référence ne font l'objet d'aucun appui de notre part, ni de la part de nos filiales ou partenaires. Quand vous établissez un lien vers des pages hors ligne ou vers d'autres sites Web ou à partir de ceux-ci, vous le faites à vos propres risques. Il ne nous incombe pas de les examiner ni de les évaluer, et nous ne nous portons pas garants des pages hors ligne ni de tout autre site qui aurait un lien vers notre Site ou à partir de notre Site. De plus, nous n'assumons aucune responsabilité ni obligation en ce qui a trait aux actions, au contenu, aux produits ni aux services mentionnés dans ces pages et sites Web, y compris, sans s'y limiter, leurs énoncés de confidentialité et leurs modalités et conditions. Vous devez lire attentivement les modalités et conditions ainsi que les politiques de protection de la vie privée de toute page hors ligne et de tout autre site Web que vous visitez.

8. Propositions

Nous accueillons avec plaisir les demandes ou les commentaires au sujet des produits que vous utilisez ou que vous aimeriez acheter. Toutefois, nous avons comme politique de ne pas accepter les suggestions ou idées non sollicitées. Malgré cette politique, toute demande, observation, suggestion, idée ou autre information que vous nous soumettez (collectivement, les « Propositions ») sera traitée comme de l'information non confidentielle et non exclusive. En vertu de notre politique de protection de la vie privée, par le simple fait de nous transmettre ou de nous présenter une Proposition, vous nous accordez le droit non exclusif, exempt de droits d'auteur, perpétuel, transférable, irrévocable et donnant entièrement lieu à une licence, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de vendre, d'assigner, de traduire et de créer des œuvres dérivées de votre Proposition, ainsi que de distribuer et de présenter votre Proposition dans n'importe quel format, support ou technologie, qui serait déjà connu ou mis au point par la suite, seul ou dans le cadre d'autres travaux. Vous reconnaissez aussi que votre Proposition pourrait ne pas vous être retournée, et que nous pourrions l'utiliser, ainsi que toute idée, tout concept ou tout savoir-faire qu'elle pourrait renfermer, à toute fin y compris, sans s'y limiter, la mise au point, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits. Si vous présentez une proposition, vous garantissez que vous détenez ou contrôlez les droits relatifs à votre Proposition. De plus, vous affirmez et garantissez que votre Proposition ne constitue pas ni ne renferme des virus informatiques, de la sollicitation commerciale, des lettres en chaîne, de la diffusion massive de messages ou toute autre forme de pourriel. Vous ne pouvez utiliser une adresse courriel fausse, ni vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni nous induire en erreur quant à l'origine de la Proposition. Vous acceptez de nous mettre à couvert de toute revendication de votre part concernant les droits à toute Proposition.

9. Représentations, garanties et limitation de responsabilité

NOTRE SITE EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL ». NOUS NE FORMULONS AUCUNE RECOMMANDATION NI GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, EN RAPPORT AVEC LES MODALITÉS ET CONDITIONS DES PRÉSENTES OU DE NOTRE SITE, QU'IL S'AGISSE, SANS S'Y LIMITER, DE GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, SAUF SI CES RECOMMANDATIONS OU GARANTIES NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES.

VOUS ACCEPTEZ QUE, SELON L'ÉTENDUE DES RESPONSABILITÉS PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES NI REDEVABLES (À LA SUITE D'UN CONTRAT, D'UNE ACTION DÉLICTUELLE OU AUTRE), QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, DE TOUTE : a) INTERRUPTION D'AFFAIRES; b) DE TOUTE INTERRUPTION DU SITE OU DE TOUT RETARD POUR Y AVOIR ACCÈS; c) DE LA NON-LIVRAISON OU DE LA MAUVAISE LIVRAISON DES DONNÉES, NI DE LA DÉTÉRIORATION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION DES DONNÉES; d) DE PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE DÉCOULANT D'OPÉRATIONS EFFECTUÉES AVEC DES LIENS HORS LIGNE VERS NOTRE SITE OU DE LA PRÉSENCE DE TELS LIENS; e) DE VIRUS INFORMATIQUES, DE PANNES OU DÉFAILLANCES DE SYSTÈME POUVANT SE PRODUIRE LORSQUE VOUS UTILISEZ NOTRE SITE, Y COMPRIS LORSQUE VOUS UTILISEZ DES HYPERLIENS MENANT À D'AUTRES SITES WEB OU PARTIR DE CEUX-CI; f) DE TOUTE IMPRÉCISION OU OMISSION OU DE TOUT ÉNONCÉ FAUX, ERRONÉ OU TROMPEUR; OU g) D'ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ, DANS LA MESURE DU RAISONNABLE.

PAR AILLEURS, SELON L'ÉTENDUE DES RESPONSABILITÉS PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE, DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU SECONDAIRE (Y COMPRIS LE MANQUE À GAGNER) LIÉ À NOTRE SITE, SURVENU À LA SUITE D'UN CONTRAT, D'UNE ACTION DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET CE, MÊME SI NOUS AVIONS ÉTÉ MIS AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. NOTRE OBLIGATION GLOBALE N'EXCÉDERA, EN AUCUN CAS, LA SOMME DE CENT DOLLARS (100,00 $) (OU LA SOMME ÉQUIVALENTE EN LIVRES STERLING, S'IL Y A LIEU). CERTAINS PAYS NE RECONNAISSENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE CONSÉCUTIF OU SECONDAIRE. PAR CONSÉQUENT, DANS CES PAYS, NOTRE RESPONSABILITÉ SE LIMITERA À LA PORTÉE MAXIMALE PRÉVUE PAR LA LOI.

10. Exemption de charges

Vous acceptez de nous exempter et de nous dégager de toute responsabilité à l'égard de tout dommage, perte ou coût, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant d'une action en réclamation, d'une poursuite ou d'une revendication effectuée par un tiers à la suite de votre utilisation de notre Site. Vous consentez également à nous exempter de tout dommage, perte ou coût, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de votre utilisation d'outils de conception logicielle, de moteurs de recherche ou de balayage ou d'outils de collecte ou d'extraction de données similaires, ou de tout autre acte qui pourrait entraîner un fardeau ou une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

11. Litiges

En ce qui concerne tout litige relatif à notre Site, vos droits et obligations ainsi que tout recours envisagé en vertu des présentes Modalités et conditions seront régis par les lois du Canada et de la Province de Québec, comme si les Modalités et conditions étaient un contrat entièrement conclu et exécuté au Québec. Selon la portée de la loi, tout litige lié de quelque façon à votre visite de notre Site fera l'objet d'un arbitrage confidentiel à Montréal. Toutefois, advenant que vous enfreigniez ou menaciez d'enfreindre de quelque façon nos droits de propriété intellectuelle, nous pourrions recourir à une mesure injonctive ou à une autre mesure appropriée dans la Province de Québec, et vous consentiriez à un arbitrage exclusif sur le territoire de ce tribunal. L'arbitrage en vertu de la présente entente se déroulera selon les règles de la Chambre de commerce internationale. La décision arbitrale aura force exécutoire et pourra être déposée comme un jugement auprès de tout tribunal de juridiction compétente. Selon la portée de la loi, aucun arbitrage en vertu de la présente entente ne pourra être jumelé à un arbitrage comprenant une tierce partie sous réserve de la présente entente, que ce soit dans le cadre d'un recours collectif ou autre. Lorsque l'arbitrage n'est pas permis par la loi applicable, tout litige se rapportant de quelque façon à votre visite à notre Site sera présenté à un tribunal approprié ou à tout autre tribunal à Montréal, et toutes les dispositions de la section XI énoncées aux présentes s'appliqueront.

12. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les Modalités et conditions aux présentes, de même que notre politique de protection de la vie privée, constituent une entente exclusive et complète entre nous relativement à votre utilisation du Site, et qu'elles remplacent et régissent toutes propositions, ententes ou autres communications antérieures. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment ces Modalités et conditions en présentant les modifications sur notre Site. Toute modification prend effet dès qu'elle est présentée sur notre Site. En continuant d'utiliser notre Site, vous indiquez que vous acceptez toutes les Modalités et conditions qui s'y rattachent. Nous pouvons, avec ou sans avis, annuler les droits que nous vous avons accordés en vertu des Modalités et conditions énoncées aux présentes. Vous devrez vous conformer immédiatement à toute annulation, résiliation ou autre avis en ce sens, en cessant d'utiliser notre Site. Rien dans les Modalités et conditions aux présentes ne peut être interprété comme la création d'une agence, d'un partenariat ou de toute autre forme de coentreprise entre nous. Le fait de ne pas vous demander de respecter l'une des dispositions aux présentes n'affectera pas notre plein droit de vous demander de le faire à tout moment par la suite, pas plus que le fait de ne pas donner suite à un manquement de votre part à l'une des dispositions aux présentes n'indique que nous vous dispensons de respecter la disposition en soi. Advenant que l'une des dispositions énoncées aux Modalités et conditions des présentes soit considérée inexigible ou invalide en vertu de toute loi applicable ou à la suite de la décision d'un tribunal, cela n'implique pas que les Modalités et conditions aux présentes soient considérées inexigibles ou invalides dans leur totalité. Nous modifierons ou remplacerons la disposition en question par une qui est valide et exigible et qui, dans la mesure du possible, satisfait à notre intention et à nos objectifs de départ, comme l'exprimait la disposition originale. Si vous avez des questions au sujet des Modalités et conditions, veuillez communiquer avec nous par courriel à webmaster@sagem-interstar.com.